{"raw_record_id":"5362c338-461c-4cf2-8cdb-b0cc47653c3b","external_id":"10470","record_hash":"1d343a204fc2c76cf24b7e60ea18c841cb51be34f750f9e56c3b5f0e25134761","raw_record":{"Nom":"SYSOYEV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":10470,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Anatoly Vladimirovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Анатолий Владимирович СЫСОЕВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"11","Mois":"10","Annee":"1976","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Kalinin, RSFSR, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie"},{"Titre":"lieutenant-colonel des troupes d'ingénierie des forces armées de la Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Anatoly Sysoev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2026. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l'organisation des “élections” illégales pour la Douma d'État russe qui se sont tenues en septembre 2026 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”, la soi-disant “République populaire de Louhansk”, les régions de Zaporijjia et de Kherson, ainsi que la soi-disant “République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol”. En sa qualité de membre de la CEC, Anatoly Sysoev a contribué aux efforts visant à légitimer la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à maintenir l'occupation illégale par la Russie de territoires ukrainiens. Par conséquent, Anatoly Sysoev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il est associé à la CEC, qui est inscrite sur la liste de l'Union pour le soutien apporté à des actions et à des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et la mise en œuvre de telles actions et politiques. Entité associée: commission électorale centrale"}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4252,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2292 du 12/10/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"7e13bb35-bc13-495a-ad8c-035b48fe821d","snapshot_sha256":"406f45ce70c7de4a4e9961d14f1d77ad9c66ae145d98f2384722a9d957b16067","fetched_at":"2026-10-28T03:00:55.486808+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}