{"raw_record_id":"cd3dafd3-8556-4a17-8490-c9aa8065e573","external_id":"1277","record_hash":"92268b385d8d7fa2f06ef0a11439867419c08ff9b50bcac7a1f5e272ea977dc6","raw_record":{"Nom":"TSEKOV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":1277,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Sergey Pavlovych"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Serhiy Pavlovych TSEKOV","Commentaire":""},{"Alias":"Сергей Павлович ЦЕКОВ","Commentaire":""},{"Alias":"Сергiй Павлович ЦЕКОВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"28","Mois":"09","Annee":"1953","Commentaire":""},{"Jour":"28","Mois":"08","Annee":"1953","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Simferopol","Pays":"UKRAINE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée"},{"Titre":"Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014"},{"Titre":"Premier vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l'origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie. Sergey Tsekov est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée”. Il est actuellement premier vice-président du Conseil d'État de la soi-disant “République de Crimée”. Après le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":319,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":333,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":335,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":338,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":352,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":2339,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3629,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3888,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"be24abfe-abfc-4407-a38b-af4f47c16b6f","snapshot_sha256":"d3c3164b865588a24b18c625456f05247e0a0d12b1c460bb9541c1483c45de5f","fetched_at":"2026-08-08T03:07:11.779692+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}