{"raw_record_id":"b218ad8f-dc86-4f2b-99ba-547f277f9ede","external_id":"1010","record_hash":"fbaa8f140463c4a77867c183c9b806819727b730fa07f588c3e16656ba9729b3","raw_record":{"Nom":"VODOLATSKY","Nature":"Personne physique","IdRegistre":1010,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Viktor Petrovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"19","Mois":"08","Annee":"1957","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Stefanidin-Dar, région de Rostov","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Ancien président (“ataman”) de l'Union des forces cosaques russes et étrangères"},{"Titre":"Membre de la Douma d'État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007"},{"Titre":"Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger"},{"Titre":"Président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse (\"Warrior\")"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Ancien président (\"ataman\") de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger. Le 1er septembre 2023, il a été nommé président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse (\"Warrior\"). Il a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la \"République de Crimée\" et la ville fédérale de Sébastopol\". En février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique \"Russie unie\" visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la soi-disant République populaire de Donetsk et la soi-disant République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":328,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":333,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":352,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":360,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":2437,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3537,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3725,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.272.55"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"a640296e-9051-40cc-a56f-045a6e64eba3","snapshot_sha256":"ca80f023633334d061f2cfd1241fac8dbed66c1c548923c167a4ed9fc701d265","fetched_at":"2026-07-14T03:00:41.029052+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}