{"raw_record_id":"49967b92-5135-46a9-8ea7-d913c88e5722","external_id":"9387","record_hash":"6b49dcb689442dfbec623d181bce9643703a9c96652635b1f2766bb766dd65d8","raw_record":{"Nom":"KIRILLOV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":9387,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Vyacheslav Sergeevich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Вячеслав Сергеевич КИРИЛЛОВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"22","Mois":"06","Annee":"1966","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":" juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Vyacheslav Kirillov est un juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Le 10 août 2026, il a rendu un jugement interdisant au parti politique Yabloko de participer aux élections à la Douma d'État de septembre 2026 en raison d’allégations de violations du droit d'auteur, d'extrémisme et d'autres infractions. Yabloko était le seul parti politique à s'être ouvertement opposé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le 9 avril 2026, il a statué dans l'affaire concernant l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial, la désignant comme organisation extrémiste et dont il a interdit les activités en Russie. Il est donc responsable de la répression de l'opposition démocratique et ses activités nuisent gravement à la démocratie et à l'état de droit en Russie."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4240,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2193 du 28/09/2026 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"e57b9fb3-d590-450b-b5bb-15bdfc6e6d84","snapshot_sha256":"92aa924d6885a377f7c9778cc6cad8233a80c0a1d86ced3e474b4d86c2ff9385","fetched_at":"2026-10-21T03:01:22.023085+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}