{"raw_record_id":"565eb767-1482-4a26-ada1-d42d1504018d","external_id":"7494","record_hash":"2483177ffdde2c39a51085ed7387ea3333ab092c60271be3fedba04bb568beba","raw_record":{"Nom":"KAZAKOV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7494,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Andrei Viktorovich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Андрей Викторович КАЗАКОВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"22","Mois":"03","Annee":"1964","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Krasnoouralsk, URSS","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Directeur général de Novorossiya Railways"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Andrei Kazakov était le directeur général par intérim de Novorossiya Railways, une société créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d’en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d’autres liaisons de transport, susceptibles d’être ensuite utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été nommé directeur général de Novorossiya Railways en août 2024. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3768,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4234,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2160 du 22/09/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"25609d90-0c8b-44ca-9149-d0535c430543","snapshot_sha256":"7e5abe7e4d7457f032c215e8b4eddba54c2440cd23e38e04652d90399ba8c694","fetched_at":"2026-10-20T03:01:21.838289+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}