{"raw_record_id":"499062b2-d60a-46fb-8f7a-38f5eea51549","external_id":"10830","record_hash":"cffa5118f2c4e08cea240fa039b3f3bcc045df84081402cc32679350995d9bc9","raw_record":{"Nom":"SHABELNIKOVA","Nature":"Personne physique","IdRegistre":10830,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Svetlana Nikolaevna"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Светлана Николаевна ШАБЕЛЬНИКОВА","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Féminin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"04","Mois":"06","Annee":"1957","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Kirovskoe, République socialiste soviétique d'Ukraine, URSS (aujourd'hui Kirovske, Ukraine)","Pays":"UKRAINE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"députée au soi-disant “Conseil d'État de la République de Crimée”"},{"Titre":"ancienne conseillère municipale du conseil municipal de Simferopol dans la soi-disant “République de Crimée”"},{"Titre":"candidate du Parti libéral-démocrate de Russie ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro fiscal","NumeroCarte":"910200133810"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Svetlana Shabelnikova était une candidate du Parti libéral-démocrate de Russie ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe qui se sont tenues en septembre 2026 dans la soi-disant “République de Crimée”. En participant officiellement en tant que candidate à ces élections illégales, Svetlana Shabelnikova a activement contribué aux efforts visant à légitimer la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à maintenir l'occupation illégale par la Russie de territoires ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Shabelnikova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle est associée au Parti libéral démocrate de Russie, qui est inscrit sur la liste de l'Union pour le soutien matériel apporté à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Entité associée: Parti libéral-démocrate de Russie"}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4252,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2292 du 12/10/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"a0184514-ec7c-48bc-b91a-949bbed458c3","snapshot_sha256":"910069aa19d69df6f63ea1f6889fdaefc5cc6eca4c6e168d70af0e9e266399e8","fetched_at":"2026-10-23T03:01:51.165180+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}