{"raw_record_id":"b9622a72-9a5c-4e74-a0fb-c0edb535cc14","external_id":"7015","record_hash":"d61a83e00a78a3d3523b5b665a1231fd1720dd246d5600c19efd48d5ee09e782","raw_record":{"Nom":"PMC Tsarskie Volki","Nature":"Personne morale","IdRegistre":7015,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Alias":"Tsar Wolves","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie","Identification":"/"}],"TypeChamp":"IDENTIFICATION"},{"Valeur":[{"Motifs":"Personnes associées: Dmitry Rogozin - PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et la soi-disant “République populaire de Louhansk”. L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char “Marker” qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens. Par conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. "}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3678,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3888,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.11020.57"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"6e2466b0-37cc-4ff1-bcc0-1f088350d559","snapshot_sha256":"f6f23960b9e36bbb868ca404768cc71b9cea67518d16ec68f41a35823a44741f","fetched_at":"2026-07-09T20:07:59.455874+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}