{"raw_record_id":"05bce622-2bad-4a46-a15f-91f65235020d","external_id":"9388","record_hash":"c3bf0f0ef45cb520ae222ca34694543e138eac2c76d7df3cbc0c5ba5201013f6","raw_record":{"Nom":"ZINCHENKO","Nature":"Personne physique","IdRegistre":9388,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Igor Nikolayevich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Игорь Николаевич ЗИНЧЕНКО","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"25","Mois":"03","Annee":"1971","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Shadrino, district de Kozulsky, kraï de Krasnoyarsk, ex-URSS, aujourd'hui Fédération de Russie","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie, vice-président de la chambre d'appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Igor Zinchenko est un juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Il a siégé dans une formation de jugement qui a confirmé la décision interdisant au parti politique Yabloko de participer aux élections à la Douma d'État de septembre 2026, en raison d’allégations de violations du droit d'auteur, d'extrémisme, de soutien au mouvement LGBT et d'autres infractions. Yabloko était le seul parti politique à s'être ouvertement opposé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable de la répression de l'opposition démocratique et ses activités nuisent gravement à la démocratie et à l'état de droit en Russie."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4240,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2193 du 28/09/2026 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"6f765f42-7cac-4484-9b66-664c30c4b9a4","snapshot_sha256":"60cdf3d0bdf179876d3829e516c2d4295489860edc0a47e256adca069a3ab197","fetched_at":"2026-10-16T09:21:27.154730+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}