{"raw_record_id":"324d43e5-df03-41ce-9ead-ba809c3fa1a7","external_id":"10782","record_hash":"e925a03fb782a8572241daf0c24c4742263256b82db8ded404f5250f7e6a5652","raw_record":{"Nom":"KOVALENKO","Nature":"Personne physique","IdRegistre":10782,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Gennadii Vladimirovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Геннадий Владимирович КОВАЛЕНКО","Commentaire":"en russe"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"01","Mois":"02","Annee":"1967","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"membre du conseil du village de Perovo du district de Simferopol de la soi-disant “République de Crimée”"},{"Titre":"candidat du Parti communiste de la Fédération de Russie ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro fiscal","NumeroCarte":"910913137126"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Gennadii Kovalenko était un candidat du Parti communiste de la Fédération de Russie ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe qui se sont tenues en septembre 2026 dans la soi-disant “République de Crimée”. En participant officiellement en tant que candidat à ces élections illégales, Gennadii Kovalenko a activement contribué aux efforts visant à légitimer la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à maintenir l'occupation illégale par la Russie de territoires ukrainiens. Par conséquent, Gennadii Kovalenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il est associé au Parti communiste de la Fédération de Russie, qui est inscrit sur la liste de l'Union pour le soutien matériel apporté à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Parti communiste de la Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4252,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2292 du 12/10/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"7e13bb35-bc13-495a-ad8c-035b48fe821d","snapshot_sha256":"406f45ce70c7de4a4e9961d14f1d77ad9c66ae145d98f2384722a9d957b16067","fetched_at":"2026-10-28T03:00:55.486808+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}