{"raw_record_id":"05babf75-ac84-4dc8-93cd-6f4d04388dbb","external_id":"6801","record_hash":"93b8d678889951792fe97328e4bd7b88acbbc938230b3e8ca0327e087f3a230a","raw_record":{"Nom":"SINYUKHIN","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6801,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Danila Andreevich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Данила Андреевич СИНЮХИН","Commentaire":"(en russe)"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Jour":"08","Mois":"08","Annee":"1990","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Adresse":"Narodnaya St., 8, 91, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600026"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PP"},{"Valeur":[{"Motifs":"Danila Sinyukhin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Danila Sinyukhin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Danila Sinyukhin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3607,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"5b5cf622-1b04-4985-9997-ccc345359379","snapshot_sha256":"2cd0b6f16c8e6707b300fa4c2ffb1d47d5942ea4357beecf4262ebe061dc7e4c","fetched_at":"2026-10-16T08:06:58.840304+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}