{"raw_record_id":"e0a92e5f-add4-41cc-bc14-1d3fe9a6e66e","external_id":"7252","record_hash":"30b96549bd99e02a9efc6e878ab157e186e88bdba97d456eef4c80ee95969a25","raw_record":{"Nom":"KUZNETSOVA","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7252,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Olga Pavlovna "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Ольга Павлівна КУЗНЄЦОВА","Commentaire":"en ukrainien"},{"Alias":"Ольга Павловна КУЗНЕЦОВА","Commentaire":"en russe"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Féminin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"12","Mois":"11","Annee":"1949","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Olga Kuznetsova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée et prolongé leur arrestation pour appartenance à des organisations interdites en Russie. Mme Kuznetsova a condamné Rouslan Abdourakhmanov et Roustem Gougourik, des Tatars de Crimée, malgré l’absence de preuves établissant un lien entre eux et un groupe paramilitaire. Elle a prolongé l’arrestation d’Irina Danilovitch, infirmière de Crimée et militante de la société civile, dont la libération a été demandée par les Nations unies. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kuznetsova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Olga Kuznetsova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3720,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"699d0684-0c8e-4487-a8da-1b9c36c50253","snapshot_sha256":"dd4e8d93b1aaf9d638735cc5cc5ea64986a80ce787516580133be5296718434e","fetched_at":"2026-08-14T03:00:54.968973+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}