{"raw_record_id":"99509a07-e407-4cc3-bd91-64d43ac66848","external_id":"6804","record_hash":"7e5cfaece990cf24cbeba96b3dfc840a2907ecc200caed27099b5a36facf933b","raw_record":{"Nom":"NEIMOVICH","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6804,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Mikhail Alekseevich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Михаил Алексеевич НEИМОВИЧ","Commentaire":"(en russe)"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Jour":"25","Mois":"11","Annee":"1997","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Lieutenant au sein de la prison IK-6 dans la région de Vladimir"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Adresse":"Muromskaya St., 9, 22, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601909"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PP"},{"Valeur":[{"Motifs":"Mikhail Neimovich est un lieutenant du service pénitentiaire fédéral russe au sein de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Mikhail Neimovich est directement responsable. Par conséquent, Mikhail Neimovich est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3607,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"572ac6f0-0dd2-4191-bdde-007430799054","snapshot_sha256":"ce60ef6c8fe1fccd0d387c9ab204282d20a573d6429dea5e76c225793bcd70fd","fetched_at":"2026-07-31T03:00:57.402283+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}