{"raw_record_id":"4d403772-f9db-4d51-823f-3084c10c52e2","external_id":"1212","record_hash":"8c4d1caf6a05a27a68d18b64dbbf3a377c77c94790cff5005d7ba6dcfe97d4e3","raw_record":{"Nom":"JAVANI","Nature":"Personne physique","IdRegistre":1212,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Yadollah"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Pays":"IRAN","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Général de brigade"},{"Titre":"commandant adjoint de l'IRGC chargé des affaires politiques"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":224,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"},{"FondementJuridique":229,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"},{"FondementJuridique":232,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"},{"FondementJuridique":233,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"},{"FondementJuridique":3552,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.3462.87"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"6e2466b0-37cc-4ff1-bcc0-1f088350d559","snapshot_sha256":"f6f23960b9e36bbb868ca404768cc71b9cea67518d16ec68f41a35823a44741f","fetched_at":"2026-07-09T20:07:59.455874+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}