{"raw_record_id":"46d287f7-45e8-4af2-9612-5d2c848138b9","external_id":"1896","record_hash":"cd1b844a675be0aee986331eb9551045ed04069c2239ec6942ae9459c6676dbc","raw_record":{"Nom":"ADF Forces démocratiques alliées","Nature":"Personne morale","IdRegistre":1896,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Alias":"Forces démocratiques alliées-Armée Nationale de Libération de l'Ouganda","Commentaire":""},{"Alias":"ADF/NALU","Commentaire":""},{"Alias":"NALU","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Pays":"RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO","Adresse":"province du Nord-Kivu"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PM"},{"Valeur":[{"Motifs":"Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu, a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès. Seku Baluku a succédé à Jamil Mukulu en tant que chef des ADF. Comme l'a souligné le Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2020/482), les ADF, notamment sous la direction de Seka Baluku, ont continué de se livrer à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d'enlèvements de civils, y compris d'enfants, à des attaques contre des villages et des établissements de santé, en particulier, dans le territoire de Beni, à Mamove, les 12 et 24 février 2019 et à Mantumbi, le 5 décembre 2019 et le 30 janvier 2020, ainsi qu'au recrutement et à l'utilisation continus d'enfnts lors d'attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo) depuis au moins 2015."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":194,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":195,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":103,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":104,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":814,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2020/1507 du 16/10/2020 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":824,"FondementJuridiqueLabel":"décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/06/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"6e2466b0-37cc-4ff1-bcc0-1f088350d559","snapshot_sha256":"f6f23960b9e36bbb868ca404768cc71b9cea67518d16ec68f41a35823a44741f","fetched_at":"2026-07-09T20:07:59.455874+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}