{"raw_record_id":"22a750d1-b1e0-41c5-bdff-6009d2ab5d1a","external_id":"8766","record_hash":"840c536ac4b699e6da9272d262adbc342ede8c433501cbaee1c16c57f03389d7","raw_record":{"Nom":"CHUBARYKIN","Nature":"Personne physique","IdRegistre":8766,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Sergey Viktorovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Сергей Викторович ЧУБАРЫКИН","Commentaire":"En russe"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"25","Mois":"08","Annee":"1980","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Ryazan, RSFSR, URSS","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Général de division"},{"Titre":"commandant adjoint des forces aéroportées de la Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro d'identification fiscale","NumeroCarte":"231523648681"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Série 6102, n°632261, délivré le 16.10.2002","NumeroPasseport":"632261"}],"TypeChamp":"PASSEPORT"},{"Valeur":[{"Motifs":"Le général de division Sergey Chubarykin, commandant adjoint des forces aéroportées de la Fédération de Russie, était le commandant de la 76e division d’assaut aéroporté de la Garde, dont les troupes ont commis la plupart des atrocités documentées à Boutcha, dont des exécutions et des actes de torture et de pillage. Les atrocités commises à Boutcha constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La 76e division d’assaut aéroporté de la Garde était à l’avant-garde de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022; différents éléments de la division auraient été impliqués dans les combats au nord de Kiev, dans l’oblast de Kharkiv près de la ville d’Izioum et dans la partie orientale de l’oblast de Louhansk autour de Popasna. Par conséquent, Sergey Chubarykin soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité et la sécurité en Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4115,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/613 du 16/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4234,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2160 du 22/09/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"5b5cf622-1b04-4985-9997-ccc345359379","snapshot_sha256":"2cd0b6f16c8e6707b300fa4c2ffb1d47d5942ea4357beecf4262ebe061dc7e4c","fetched_at":"2026-10-16T08:06:58.840304+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}