{"raw_record_id":"5ecfec17-aa93-4816-b68e-c14560fdeec5","external_id":"7403","record_hash":"add9015ce1aaa4a251fdc9e484d2019e6e77ae8d7fb470eccb58d3f24ba9a329","raw_record":{"Nom":"BEN PAZI","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7403,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Neria "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Naria BEN FAZ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"28","Mois":"11","Annee":"1993","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"ISRAËL","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro de pièce d’identité","NumeroCarte":"311509004"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Ces dernières années, Neria Ben Pazi a mis en place plusieurs des avant-postes les plus violents en Cisjordanie. Il est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah, en octobre 2023. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi-as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture. Le 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3735,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/1172 du 19/04/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"},{"FondementJuridique":4047,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/2471 du 04/12/2025 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"106"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"8de3566f-ca48-4517-bf1e-0b50f2f19beb","snapshot_sha256":"43afe853005cac5b817a623fa5e6498e0afa4b8c1125caebeeba5b5c4c047e8d","fetched_at":"2026-08-15T03:00:52.894815+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}