{"raw_record_id":"16ba3c26-a319-4b0e-a60c-58d6f95e2f22","external_id":"6799","record_hash":"2c6fba249a5367dd7ee1810a2316334bdbf2cae4f72e90e09f50eeda716643e6","raw_record":{"Nom":"NOZHKIN","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6799,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Dmitry Yurievich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Дмитрий Юрьевич НОЖКИН","Commentaire":"(en russe)"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Jour":"03","Mois":"07","Annee":"1981","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Chef de la prison IK-6 dans la région de Vladimir"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Adresse":"Suzdalskaya St., 2, 118, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600009"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PP"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro fiscal individuel","NumeroCarte":"583520944622"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Dmitry Nozhkin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Nozhkin est directement responsable en tant que chef de l'établissement. Par conséquent, Dmitry Nozhkin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3607,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"3ff4cc86-4cd1-48d3-b38c-f1f19f54660c","snapshot_sha256":"f500cd385ec2983333f460c370a35af949b6be5a2f43ce9fde399d5196b6b376","fetched_at":"2026-07-30T03:03:32.884463+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}