{"raw_record_id":"106b8809-ade2-48aa-85e3-569c69cc93bd","external_id":"6799","record_hash":"2c6fba249a5367dd7ee1810a2316334bdbf2cae4f72e90e09f50eeda716643e6","raw_record":{"Nom":"NOZHKIN","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6799,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Dmitry Yurievich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Дмитрий Юрьевич НОЖКИН","Commentaire":"(en russe)"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Jour":"03","Mois":"07","Annee":"1981","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Chef de la prison IK-6 dans la région de Vladimir"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Adresse":"Suzdalskaya St., 2, 118, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600009"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PP"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro fiscal individuel","NumeroCarte":"583520944622"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Dmitry Nozhkin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Nozhkin est directement responsable en tant que chef de l'établissement. Par conséquent, Dmitry Nozhkin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3607,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"5b5cf622-1b04-4985-9997-ccc345359379","snapshot_sha256":"2cd0b6f16c8e6707b300fa4c2ffb1d47d5942ea4357beecf4262ebe061dc7e4c","fetched_at":"2026-10-16T08:06:58.840304+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}