{"raw_record_id":"d624e1a8-5714-4aa5-8eeb-8788f86462f9","external_id":"7243","record_hash":"a5496e4e1e0897d4e9024446b64ce384edb47b66a88a3124dcb854555fa7b47c","raw_record":{"Nom":"ISAEV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7243,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Yuri Konstantinovich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Юрий Константинович ИСАЕВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"","Mois":"","Annee":"1975","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Arzamas","Pays":""}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Directeur général de “JSC Arzamas Scientific Production Enterprise”, “Temp- Avia”"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro d’identification fiscale","NumeroCarte":"524303794814"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3720,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4112,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"8de3566f-ca48-4517-bf1e-0b50f2f19beb","snapshot_sha256":"43afe853005cac5b817a623fa5e6498e0afa4b8c1125caebeeba5b5c4c047e8d","fetched_at":"2026-08-15T03:00:52.894815+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}