{"raw_record_id":"34707b60-9318-4818-ad4e-03c6bf0fc53c","external_id":"10408","record_hash":"95b8b4b3bae2fa640ac2d3d5e157fb7a6615fc6d66e7b982b674b515bc91d2cc","raw_record":{"Nom":"KOSITCHENKOV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":10408,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Andrei Aleksandrovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"20","Mois":"11","Annee":"1977","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Oryol, RSFSR, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"député à la soi-disant “Assemblée législative de Sébastopol” dans la soi-disant “République de Crimée”"},{"Titre":"candidat du parti “Russie unie” ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Andrei Kositchenkov était un candidat du parti “Russie unie” ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe qui se sont tenues en septembre 2026 dans la soi-disant “République populaire de Crimée et la ville de Sébastopol”. En participant officiellement en tant que candidat à ces élections illégales, Andrei Kositchenkov a activement contribué aux efforts visant à légitimer la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à maintenir l'occupation illégale par la Russie de territoires ukrainiens. Par conséquent, Andrei Kositchenkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il est associé au parti “Russie unie”, qui est inscrit sur la liste de l'Union pour le soutien matériel apporté à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Entité associée: Russie unie"}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4252,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2292 du 12/10/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"010749be-0f35-4e49-af63-0366080b73d1","snapshot_sha256":"f617140916197839a7af5960019f119bb72aca21a88a1f26a2c1c5dd79b83ced","fetched_at":"2026-10-17T03:01:29.021970+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}