{"raw_record_id":"7aba6fbb-7e2a-4d18-8c18-d5afa88bb1b8","external_id":"10774","record_hash":"23cd61d29f0acc08e10a44dd3680bcee62268ceaa16591b8f6a45fa719a7302e","raw_record":{"Nom":"KRAMAR","Nature":"Personne physique","IdRegistre":10774,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Andrei Petrovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Андрей Петрович КРАМАР","Commentaire":"en russe"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"04","Mois":"11","Annee":"1981","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Desnogorsk, RSFSR, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"vice-président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”"},{"Titre":"candidat du Parti libéral-démocrate de Russie ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe"},{"Titre":"ancien chef adjoint du comité exécutif central du mouvement public “République de Donetsk”"},{"Titre":"ancien directeur adjoint du Front populaire panrusse (ONF)"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Andrei Kramar était un candidat du Parti libéral-démocrate de Russie ayant participé aux “élections” illégales pour la Douma d'État russe qui se sont tenues en septembre 2026 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En participant officiellement en tant que candidat à ces élections illégales, Andrei Kramar a activement contribué aux efforts visant à légitimer la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à maintenir l'occupation illégale par la Russie de territoires ukrainiens. Par conséquent, Andrei Kramar soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il est associé au Parti libéral-démocrate de Russie, qui est inscrit sur la liste de l'Union pour le soutien matériel apporté à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Entité associée: Parti libéral-démocrate de Russie "}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4252,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2292 du 12/10/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"5b5cf622-1b04-4985-9997-ccc345359379","snapshot_sha256":"2cd0b6f16c8e6707b300fa4c2ffb1d47d5942ea4357beecf4262ebe061dc7e4c","fetched_at":"2026-10-16T08:06:58.840304+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}