{"raw_record_id":"7fed3706-a48a-40a6-959a-89468c84c634","external_id":"9389","record_hash":"e705145fb52646c70a0316c86c4803f7b0d17ce7ecc66dfd03c0527b6258e2d9","raw_record":{"Nom":"TYUTIN","Nature":"Personne physique","IdRegistre":9389,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Denis Vladimirovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Денис Владимирович ТЮТИН","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"25","Mois":"04","Annee":"1971","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Gorky (aujourd'hui Nizhny Novgorod), ex-URSS, aujourd'hui Fédération de Russie","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Denis Tyutin est un juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Il a siégé dans une formation de jugement qui a confirmé la décision interdisant au parti politique Yabloko de participer aux élections à la Douma d'État de septembre 2026, en raison d’allégations de violations du droit d'auteur, d'extrémisme, de soutien au mouvement LGBT et d'autres infractions. Yabloko était le seul parti politique à s'être ouvertement opposé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable de la répression de l'opposition démocratique et ses activités nuisent gravement à la démocratie et à l'état de droit en Russie."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4240,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2193 du 28/09/2026 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"010749be-0f35-4e49-af63-0366080b73d1","snapshot_sha256":"f617140916197839a7af5960019f119bb72aca21a88a1f26a2c1c5dd79b83ced","fetched_at":"2026-10-17T03:01:29.021970+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}