{"raw_record_id":"529a87a8-9042-49ef-b22e-eb81edd63e42","external_id":"3472","record_hash":"1b8997390a38f42aa31cad1718d28eabb48699fe5fd9ec0c1fa89f2a6ff150a6","raw_record":{"Nom":"MORALES POLEO","Nature":"Personne physique","IdRegistre":3472,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Leonardo Enrique"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Titre":"Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE)"},{"Titre":" Président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020 – mai 2021)"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":977,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)"},{"FondementJuridique":1240,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)"},{"FondementJuridique":2472,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)"},{"FondementJuridique":3864,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/42 du 09/01/2025 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.6157.55"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"7e13bb35-bc13-495a-ad8c-035b48fe821d","snapshot_sha256":"406f45ce70c7de4a4e9961d14f1d77ad9c66ae145d98f2384722a9d957b16067","fetched_at":"2026-10-28T03:00:55.486808+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}