{"raw_record_id":"6653c212-43b8-439a-ab09-9df78fdb5778","external_id":"3495","record_hash":"22424dc42779f34e40d6cb5c74dd9e17a6ee56feaac30a33fa2296a0fac4697f","raw_record":{"Nom":"KATAEV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":3495,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Aiub Vakhaevich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Ayubkhan  Vakhaevich KATAEV","Commentaire":""},{"Alias":"Аюб Вахаевич КАТАЕВ","Commentaire":""},{"Alias":"Аюбхан Вахаевич КАТАЕВ","Commentaire":"en russe"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"01","Mois":"12","Annee":"1983","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Ilyinsky, Tchétchénie","Pays":""}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Ancien chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d'Argoun (République de Tchétchénie)"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro de pièce d’identité","NumeroCarte":"200505588830"},{"Commentaire":"Numéro de pièce d’identité","NumeroCarte":"014112081090"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d'Argoun (République de Tchétchénie) jusqu'en 2018. En sa qualité de chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie à Argoun, Aiub Kataev a supervisé les activités des antennes locales de la sécurité de l'État et de la police. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie, qui ont commencé en 2017. La répression s'exerce à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d'autres personnes soupçonnées d'être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Aiub Kataev et les forces précédemment placées sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l'homme en Russie, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires ou arbitraires. Selon de nombreux témoins, Aiub Kataev a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l'encontre de détenus."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":1025,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2021/478 du 22/03/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"},{"FondementJuridique":1250,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"},{"FondementJuridique":3837,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.6259.62"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"cf12b072-e76f-4198-860b-d8a58432cf0a","snapshot_sha256":"13813dbb7c6fded5a7a821a897e05b77cb5b6625772adc586875d5d892f62b32","fetched_at":"2026-09-04T03:01:13.454092+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}