{"raw_record_id":"696e57b3-6d4e-43d8-8e7d-7dc1af1775b6","external_id":"9081","record_hash":"46c3895736979dec3daed1b403f65dce18a5c37749072aa80d00662f1ea7e2ad","raw_record":{"Nom":"KHAVETSKY","Nature":"Personne physique","IdRegistre":9081,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Alexei Viktorovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Алексей Викторович ХАВЕЦКИЙ","Commentaire":"(en russe)"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"23","Mois":"12","Annee":"1989","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Melekhovo, district de Kovrovsky, oblast de Vladimir, Russie","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"chef adjoint de la sécurité et du travail opérationnel à la colonie correctionnelle no 7 (Pakino, oblast de Vladimir)"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Alexei Khavetsky est le chef adjoint de la sécurité et du travail opérationnel à la colonie correctionnelle no 7 (Pakino, oblast de Vladimir), où il a orchestré et supervisé les mauvais traitements systématiques infligés à des prisonniers de guerre ukrainiens. Sous sa direction, des prisonniers de guerre ukrainiens ont subi de graves passages à tabac, des chocs électriques et une privation de nourriture. Khavetsky est également responsable de l’organisation d’actes de violence sexuelle et d’humiliation extrême, dont le fait de forcer des prisonniers nus à simuler des actes sexuels pour divertir le personnel de la colonie. En exerçant le commandement des opérations de sécurité de l’installation, il a directement participé à des sévices généralisés à l’encontre de personnes et les a facilités. Alexei Khavetsky est donc responsable d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4190,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/1720 du 13/07/2026 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"25609d90-0c8b-44ca-9149-d0535c430543","snapshot_sha256":"7e5abe7e4d7457f032c215e8b4eddba54c2440cd23e38e04652d90399ba8c694","fetched_at":"2026-10-20T03:01:21.838289+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}