{"raw_record_id":"3b3acc8c-8750-4d88-a38b-0718aeaabefe","external_id":"4907","record_hash":"7834f26b9753df8c2b9041f8830ffded0a74ee158d6fd85f84088345af4d1ea8","raw_record":{"Nom":"TSIVILEV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":4907,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Sergey Evgenievich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"21","Mois":"09","Annee":"1961","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)","Pays":"UKRAINE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Ministre de l’énergie de la Fédération de Russie"},{"Titre":"Ancien gouverneur de la région de Kemerovo"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Sergey Tsivilev est le ministre de l’énergie de la Fédération de Russie. Il est l’ancien gouverneur de la région de Kemerovo et une personnalité publique bien connue. Il est également membre du bureau du Conseil suprême du parti “Russie unie”. À l’occasion de ses apparitions en public, Sergey Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. Du fait de de son influence politique, Sergey Tsivilev est responsable de la diffusion de propagande et de désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Sergey Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l’indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces agissements, Sergey Tsivilev soutient des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":2416,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3725,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4112,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.8644.13"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"010749be-0f35-4e49-af63-0366080b73d1","snapshot_sha256":"f617140916197839a7af5960019f119bb72aca21a88a1f26a2c1c5dd79b83ced","fetched_at":"2026-10-17T03:01:29.021970+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}