{"raw_record_id":"409283fa-7010-4eff-9bd3-eb3bea595553","external_id":"1478","record_hash":"910f1b1258cf3e1b32442b3e9287b37ca24a86c2ac71d7c490b59f89e151d6aa","raw_record":{"Nom":"HAMLBAR","Nature":"Personne physique","IdRegistre":1478,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Rahim"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Titre":"juge à la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Tabriz"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Responsable de lourdes peines infligées à des membres de la minorité ethnique azérie et à des défenseurs des droits des travailleurs, à la suite d'accusations d'espionnage, d'actes contre la sécurité nationale, de propagande contre le régime iranien et d'insulte à l'encontre du Guide suprême iranien portées contre eux. Une affaire retentissante concernait vingt travailleurs bénévoles venus apporter leur aide à la suite du tremblement de terre survenu en Iran en août 2012, qu'il a condamnés à des peines de prison pour avoir tenté de venir en aide aux victimes. Le tribunal les a jugés coupables de “collaboration avec d'autres personnes et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale”"}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":226,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"},{"FondementJuridique":232,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"},{"FondementJuridique":233,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.3033.92"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"6e2466b0-37cc-4ff1-bcc0-1f088350d559","snapshot_sha256":"f6f23960b9e36bbb868ca404768cc71b9cea67518d16ec68f41a35823a44741f","fetched_at":"2026-07-09T20:07:59.455874+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}