{"raw_record_id":"4e607c15-684b-465e-858f-c0505b4545d1","external_id":"8770","record_hash":"db83989890cdbc80257532b2ecb99cd45faf2fd6704f430f1864515077955cad","raw_record":{"Nom":"MORADI","Nature":"Personne physique","IdRegistre":8770,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Mahmoud Haj "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"محمود حاج مرادی","Commentaire":"en perse"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Pays":"IRAN","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Enquêteur au parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin)"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Mahmoud Haj Moradi est enquêteur au parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin). À ce titre, il a participé à des poursuites abusives à l’encontre de femmes. Il a joué un rôle dans les procédures engagées contre des militants civils et sociaux, ainsi que contre des journalistes et des militants politiques critiques à l’égard de la République islamique. Ce faisant, Haj Moradi a violé le droit à la liberté d’expression et le droit à un procès équitable. Mahmoud Haj Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4114,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/648 du 16/03/2026 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"6e2466b0-37cc-4ff1-bcc0-1f088350d559","snapshot_sha256":"f6f23960b9e36bbb868ca404768cc71b9cea67518d16ec68f41a35823a44741f","fetched_at":"2026-07-09T20:07:59.455874+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}