{"raw_record_id":"2da08533-bf46-470b-bd0d-723a9c3b2e59","external_id":"7977","record_hash":"fbd60b871772afd634e1e8aa6fad44fee0c2b8932242ae2ede54f13e9436f8c4","raw_record":{"Nom":"MUSANGA BAHATI","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7977,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Joseph "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"“Erasto”","Commentaire":""},{"Alias":"“Bahati Erasto”","Commentaire":""},{"Alias":"“Colonel Erasto”","Commentaire":""},{"Alias":"“Colonel Bahati Musanga”","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"18","Mois":"08","Annee":"1978","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Bashali-Mokoto (Busumba)","Pays":""}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Gouverneur du Nord-Kivu"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) - Joseph Musanga Bahati est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l'Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années. En février 2025, il a été désigné gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise. La mise en place d'une administration parallèle en RDC constitue une violation de l'intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l'homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Musanga Bahati contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3889,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/509 du 17/03/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":4054,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/2508 du 08/12/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"a0879a93-3f0d-4181-8a8a-ef5513d429be","snapshot_sha256":"6f94a0a14a5b2a10d67e492cdfba474a7f174d92ac68fe63a3f83109f241ce66","fetched_at":"2026-07-22T03:00:51.321533+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}