{"raw_record_id":"69867ecd-a9af-48a8-bfb5-bb1b4eb9137e","external_id":"8031","record_hash":"abd34bad6c19de63ce5a1ae4ed8861167801ef3399b9f836d3c6aec18c6fa6b7","raw_record":{"Nom":"NIKOLAYEV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":8031,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Konstantin Yuryevich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Константин Юрьевич НИКОЛАЕВ","Commentaire":"En russe"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"05","Mois":"03","Annee":"1971","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Dniepropetrovsk, URSS (aujourd'hui Ukraine)","Pays":"UKRAINE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Homme d'affaires russe"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro d'identification fiscale","NumeroCarte":"771201297011"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Konstantin Nikolayev est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le complexe militaro-industriel russe. En particulier, il détient des intérêts dans les sociétés russes Promtekhnologiya LLC, ScanEx et Tula Cartridge Plant. Ces entreprises coopèrent avec les services militaires et de sécurité russes, auxquels elles fournissent du matériel militaire qui a été utilisé dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Konstantin Nikolayev cache sa participation et ses intérêts dans ces entreprises, notamment en plaçant sa femme Svetlana Nikolayeva à des postes de direction visibles. En outre, par l’intermédiaire de ses entreprises, il a financé des groupes de mercenaires combattant pour la Fédération de Russie en Ukraine. Par conséquent, Konstantin Nikolayev apporte un soutien au gouvernement russe et tire avantage de celui-ci, et soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3919,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/933 du 20/05/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4112,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4234,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2160 du 22/09/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"010749be-0f35-4e49-af63-0366080b73d1","snapshot_sha256":"f617140916197839a7af5960019f119bb72aca21a88a1f26a2c1c5dd79b83ced","fetched_at":"2026-10-17T03:01:29.021970+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}