{"raw_record_id":"1707c268-5e88-4428-81b0-24e3f0035877","external_id":"1350","record_hash":"602d1894170f21de1b5d67f6bd122507f70d3b89053382f6a9ecae7d17be42f2","raw_record":{"Nom":"TAGANDA","Nature":"Personne physique","IdRegistre":1350,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Bosco"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Bosco Ntaganda","Commentaire":""},{"Alias":"Bosco Ntagenda","Commentaire":""},{"Alias":"Général Taganda","Commentaire":""},{"Alias":"Lydia","Commentaire":"(quand il faisait partie de l'APR)"},{"Alias":"Terminator","Commentaire":""},{"Alias":"Tango Romero","Commentaire":"(Indicatif)"},{"Alias":"Romeo","Commentaire":"(Indicatif)"},{"Alias":"Major","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Jour":"","Mois":"","Annee":"1973","Commentaire":"entre"},{"Jour":"","Mois":"","Annee":"1974","Commentaire":"et"}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Bigogwe","Pays":"RWANDA"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Pays":"BELGIQUE","Adresse":"(14 décembre 2022)"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PP"},{"Valeur":[{"Motifs":"Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de  Masisi, au Nord-Kivu, lorsqu'il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d'Ituri. Ancien chef d'état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l'arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d'accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité; le procès s'est ouvert en septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la CPI l'a reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en Ituri en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à un total de 30 ans d'emprisonnement. Il a fait appel de sa condamnation et de sa sentence. Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé sa condamnation et sa sentence. Le 14 décembre 2022, il a été transféré sur le territoire de la Belgique aux fins de l'exécution de sa peine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":93,"FondementJuridiqueLabel":"(CE) 1824/2005 du 09/11/2005  (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":194,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":195,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":103,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":104,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":814,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2020/1507 du 16/10/2020 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":893,"FondementJuridiqueLabel":"décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":3534,"FondementJuridiqueLabel":"décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/03/2023 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"8de3566f-ca48-4517-bf1e-0b50f2f19beb","snapshot_sha256":"43afe853005cac5b817a623fa5e6498e0afa4b8c1125caebeeba5b5c4c047e8d","fetched_at":"2026-08-15T03:00:52.894815+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}