{"raw_record_id":"fa2a7f05-900b-42ec-9c98-dcb6d3964e21","external_id":"7623","record_hash":"559dc839e38a24ba835d7fd3dfa2ab66e0d5821155d81fbfb3d37a14aa791c0c","raw_record":{"Nom":"MUSANGA","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7623,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Justin Gacheri "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Gaceri MUSANGA","Commentaire":""},{"Alias":"CS BRAVO SIERRA","Commentaire":""},{"Alias":"BRAVO THREE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Masisi","Pays":"RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"général de brigade du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)"},{"Titre":"commandant de la zone de défense Nord-Ouest"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Père: Erasto Ntibaturana (chef coutumier hutu à Busumba) - Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l'homme, y compris d'assassinats, d'agressions et de violences sexuelles à l'encontre de civils, ainsi que de recrutements d'enfants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3782,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)"},{"FondementJuridique":4054,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/2508 du 08/12/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"010749be-0f35-4e49-af63-0366080b73d1","snapshot_sha256":"f617140916197839a7af5960019f119bb72aca21a88a1f26a2c1c5dd79b83ced","fetched_at":"2026-10-17T03:01:29.021970+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}