{"raw_record_id":"2892442b-fd63-4b96-9eec-91c3b22f0976","external_id":"3816","record_hash":"cfd6229169fd1658ed364df7df694c3a455893a52ae9df1ed544fd820b3b8993","raw_record":{"Nom":"SHOIGU","Nature":"Personne physique","IdRegistre":3816,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Sergei Kuzhugetovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Сергей Кужугетович ШОЙГУ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"21","Mois":"05","Annee":"1955","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Tchadan, République de Touva, URSS ","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Ancien ministre de la défense de la fédération de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est l’ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En sa qualité d’ancien ministre de la défense, il a été responsable en dernier ressort de l’action militaire contre l’Ukraine, lancée le 24 février 2022. Sergei Shoigu est à présent secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":1326,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":2437,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3629,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3799,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.7370.6"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"dde2c657-6f79-4b7d-890d-2d1ac7f41337","snapshot_sha256":"69517e653b93ccba621c8c79c7594e4a46d94c15cd55ff0207d267eaa9578633","fetched_at":"2026-08-23T03:01:08.651889+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}