{"raw_record_id":"f3c54941-bb9a-4ff7-8912-1fe52a44fd30","external_id":"9391","record_hash":"ab31378b4fdce7f780749428cf73b11a9dadbde40c0498a3d3edaca203458e1c","raw_record":{"Nom":"RUSAKOV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":9391,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Ilya Vladimirovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Илья Владимирович РУСАКОВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"15","Mois":"08","Annee":"1986","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"fonctionnaire au sein du bureau du procureur général de la Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Ilya Rusakov est un fonctionnaire au sein du bureau du procureur général. À ce titre, il a participé à la procédure menée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie visant à interdire au parti politique Yabloko de participer aux élections à la Douma d'État de septembre 2026. Il a ouvertement soutenu la demande du parti Rodina visant à interdire Yabloko sur la base d'allégations de violations du droit d'auteur, d'extrémisme, de soutien au mouvement LGBT et d'autres infractions. Yabloko était le seul parti politique à s'être ouvertement opposé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il fournit donc un soutien matériel à la répression de l'opposition démocratique et à des activités nuisant gravement à la démocratie et à l'état de droit en Russie, y compris en prêtant son concours à ces actes, en les facilitant ou en les encourageant."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4240,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2193 du 28/09/2026 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"6f765f42-7cac-4484-9b66-664c30c4b9a4","snapshot_sha256":"60cdf3d0bdf179876d3829e516c2d4295489860edc0a47e256adca069a3ab197","fetched_at":"2026-10-16T09:21:27.154730+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}