{"raw_record_id":"76d3915c-27a2-45ca-8907-da131d837f88","external_id":"7382","record_hash":"41661ef8f1cff216ea1d7e71e8b90d5e93e2ca197c6142c981da7dcb54e2e9bd","raw_record":{"Nom":"MUSAEV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7382,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Musa Abdurakhmanovich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Муса Абдурахманович МУСАЕВ","Commentaire":"en russe"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"14","Mois":"10","Annee":"1951","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Juge au tribunal régional de Moscou"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou. À ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes. Par conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3727,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"399f075a-bc42-4e81-accc-a6dc59f10f3c","snapshot_sha256":"a9554b950cd5073a1898fc8327704503b32c6713efd261027e6db248660bc986","fetched_at":"2026-08-01T03:01:03.688608+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}