{"raw_record_id":"63761aa8-bfc6-43d9-9c4f-a4481bd35183","external_id":"9138","record_hash":"3ae093b8c32c62c1bbc880abf793a900602d16caf6264b30ce7ada17fc02108e","raw_record":{"Nom":"Joint Stock Company IPK FINVAL","Nature":"Personne morale","IdRegistre":9138,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Alias":"Autre dénomination: IPK FINVAL JSC","Commentaire":""},{"Alias":"en russe: Акционерное Общество \"ИПК  'Финвал'\"","Commentaire":""},{"Alias":"Autre dénomination: АО \"ИПК  'ФИНВАЛ'\"","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Commentaire":"","Identification":"Type d'entité: société par actions"},{"Commentaire":"","Identification":"Lieu d'enregistrement: Moscou"},{"Commentaire":"","Identification":"Date d'enregistrement: 28.10.2014"},{"Commentaire":"","Identification":"Numéro d'enregistrement national principal:  5147746279621"},{"Commentaire":"","Identification":"Numéro d'identification fiscale: 7722860417"},{"Commentaire":"","Identification":"Code du motif d'enregistrement: 770801001"},{"Commentaire":"","Identification":"Principal établissement: Fédération de Russie"}],"TypeChamp":"IDENTIFICATION"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Adresse":"107140, Moscou, Moskovsko-Kazansky Lane, 11-15, floor/room 1/7"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PM"},{"Valeur":[{"Motifs":"Joint Stock Company IPK FINVAL est le premier importateur russe de machines-outils à commande numérique étrangères, et joue à ce titre un rôle essentiel pour le complexe militaire et industriel de la Russie ainsi que pour les capacités de production d'armes utilisées contre l'Ukraine. La production russe d'armes est fortement dépendante des machines-outils à commande numérique importées en raison de l'absence de capacités nationales de fabrication de précision. Toutes les armes russes, des composants de drones aux tuyères de missiles balistiques, sont fabriquées sur des machines sous contrôle étranger que Joint Stock Company IPK FINVAL fournit systématiquement à des entreprises de défense faisant l'objet de mesures restrictives. L'entreprise dispose de contrats de fourniture pour plus de 27 millions d'USD avec les fabricants d'armes les plus importants de Russie. La fourniture systématique d'équipements de précision occidentaux par Joint Stock Company IPK FINVAL permet directement à la Russie de poursuivre sa production militaire et ses attaques menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Joint Stock Company IPK FINVAL apporte, par conséquent, un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4196,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/1843 du 23/07/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"572ac6f0-0dd2-4191-bdde-007430799054","snapshot_sha256":"ce60ef6c8fe1fccd0d387c9ab204282d20a573d6429dea5e76c225793bcd70fd","fetched_at":"2026-07-31T03:00:57.402283+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}