{"raw_record_id":"ecfdc07c-e4f2-4c06-a57c-72119034be17","external_id":"1292","record_hash":"11729e253fe5f34c9a6eccacb01073a547e93bb5744cf48da613d667581a61e1","raw_record":{"Nom":"KURCHENKO","Nature":"Personne physique","IdRegistre":1292,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Serhiy Vitaliyovych"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"21","Mois":"09","Annee":"1985","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Kharkiv","Pays":"UKRAINE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"UKRAINE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"homme d'affaires "}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Au titre du régime biens mal acquis : Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens - Au titre du régime intégrité territoriale de l'Ukraine : M. Serhiy Kurchenko est un homme d'affaires ukrainien. Avec le soutien des séparatistes pro-russes, il a pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones du Donbass tenues par les séparatistes. Sa société “Gaz-Alliance” a monopolisé l'extraction de charbon dans le Donbass après l'éviction de ses concurrents du marché, qui aurait été obtenue avec l'aide de la Russie. Il a organisé le système illégal d'exportation de charbon du Donbass vers la Russie et l'Europe et en a tiré profit, malgré les sanctions de l'UE. Le charbon extrait des mines de M. Kurchenko a été réenregistré et illégalement exporté via des ports russes. M. Kurchenko a aidé de grandes entreprises et holdings d'État russes à contourner les mesures restrictives de l'UE en agissant en tant que sous-traitant de ces entités dans les territoires tenus par les Russes. Il a joué le rôle d'intermédiaire dans les exportations de gaz, de combustibles et d'électricité russes vers les zones du Donbass tenues par les séparatistes, ce qui a renforcé l'indépendance de leur approvisionnement énergétique et a compromis leur intégration économique avec l'Ukraine. Il a en outre fourni des combustibles à la péninsule de Crimée occupée illégalement. Ce faisant, il a renforcé l'indépendance de l'approvisionnement en électricité de ce territoire. Il possède en outre le plus grand dépôt pétrolier de la péninsule de Crimée. Il a ainsi tiré avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine, et a soutenu activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":146,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 208/2014 du 05/03/2014 (UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014)"},{"FondementJuridique":152,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2018/326 du 05/03/2018 (UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014)"},{"FondementJuridique":2355,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2022/658 du 21/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.3068.17"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"a0184514-ec7c-48bc-b91a-949bbed458c3","snapshot_sha256":"910069aa19d69df6f63ea1f6889fdaefc5cc6eca4c6e168d70af0e9e266399e8","fetched_at":"2026-10-23T03:01:51.165180+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}