{"raw_record_id":"6d4c76c2-4247-43f1-9cc9-547b0040e623","external_id":"6402","record_hash":"2c52fe3f7831f26ed92adf1eebe71f7f57a4b7995c34472bbdad9b227b858e87","raw_record":{"Nom":"DELKHOSH-ABATARI ","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6402,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Seyyed Kazem"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Someh","Pays":"IRAN"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"IRAN","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3524,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"a0879a93-3f0d-4181-8a8a-ef5513d429be","snapshot_sha256":"6f94a0a14a5b2a10d67e492cdfba474a7f174d92ac68fe63a3f83109f241ce66","fetched_at":"2026-07-22T03:00:51.321533+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}