{"raw_record_id":"7ccf3487-a7dc-43f6-99d4-c6b7573b5ab6","external_id":"6491","record_hash":"d563e3f9f4322376fcdf54b9755660f5ebae68261538d3ff52db9786fd5d6b0a","raw_record":{"Nom":"SMIRNOV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6491,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Vyacheslav Nikolaevich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"10","Mois":"02","Annee":"1969","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Fonction: conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielle"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Personnes associées: Boris Yakovlevich Rapopor. Vyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en œuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3531,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"1fdb623c-c0f2-4732-b29a-d329ff8ed10d","snapshot_sha256":"6f818633bd3714a8d3d022eab45806d820c02a9220bd9344683b30a43cf5efc0","fetched_at":"2026-08-12T03:00:45.810267+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}