{"raw_record_id":"edb870bc-7849-4d59-b45a-47c2ea8f18a0","external_id":"7622","record_hash":"f29f4225ce62701910500273716087ce321d563899f3ae53920fa97fb9c69d54","raw_record":{"Nom":"MBONIMPA","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7622,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Benjamin"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Titre":"Secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)"},{"Titre":"Superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3782,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"6e2466b0-37cc-4ff1-bcc0-1f088350d559","snapshot_sha256":"f6f23960b9e36bbb868ca404768cc71b9cea67518d16ec68f41a35823a44741f","fetched_at":"2026-07-09T20:07:59.455874+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}