{"raw_record_id":"1aea8317-c88a-477b-a0e6-85734faf7b93","external_id":"6595","record_hash":"ed8adf47a85173349739d5bcfe3695100bafaa63a1bf4eb512cd222156d0a21d","raw_record":{"Nom":"NOBAVEH VATAN ","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6595,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Bijan"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"","Mois":"","Annee":"1959","Commentaire":""},{"Jour":"","Mois":"","Annee":"1960","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Téhéran","Pays":"IRAN"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"IRAN","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Député au parlement iranien"},{"Titre":"Premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure,ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle duparlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3563,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/846 du 24/04/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"cf12b072-e76f-4198-860b-d8a58432cf0a","snapshot_sha256":"13813dbb7c6fded5a7a821a897e05b77cb5b6625772adc586875d5d892f62b32","fetched_at":"2026-09-04T03:01:13.454092+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}