{"raw_record_id":"1f796ac2-2271-4455-877d-af13dccb3703","external_id":"6389","record_hash":"648262e99edd06d73782038ae9a72ecc9253113a1b5eafccd0644aaa42e58484","raw_record":{"Nom":"Zin Min Htet","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6389,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Lieu":"","Pays":"BIRMANIE/MYANMAR"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"BIRMANIE/MYANMAR","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Général de division"},{"Titre":"Ancien vice-ministre de l'intérieur et chef des forces de police du Myanmar/ de la Birmanie"},{"Titre":"Adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022)"},{"Titre":"Ancien chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense"},{"Titre":"Vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis le 21 juillet 2023"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Le général de division Zin Min Htet était vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie. Il a directement participé à la prise de décisions concernant la région de Yangon et en porte la responsabilité. Zin Min Htet a remplacé son prédécesseur, Than Hlaing, le 2 mai 2022, en tant que chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie. Auparavant, il a été adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022). Il a également été chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense. Depuis le 21 juillet 2023, il est vice-ministre des sports et de la jeunesse. En tant qu’ancien vice-ministre de l’intérieur et ancien chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie et en tant que vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis 2023, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie, et est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. En outre, les forces de police opérant sous son autorité ont commis de graves violations des droits de l’homme, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Zin Min Htet est donc responsable de graves violations des droits de l’homme."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3523,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/378 du 20/02/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013)"},{"FondementJuridique":3740,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.9599.26"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"6e2466b0-37cc-4ff1-bcc0-1f088350d559","snapshot_sha256":"f6f23960b9e36bbb868ca404768cc71b9cea67518d16ec68f41a35823a44741f","fetched_at":"2026-07-09T20:07:59.455874+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}