{"raw_record_id":"9d256694-3733-4a5f-9305-5c781f516d24","external_id":"6404","record_hash":"c1dcc973b98904617411a88ac9eb6b9694a6f55d465c8de6151b39b2fb837fb0","raw_record":{"Nom":"MOUSAVI ","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6404,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Seyyed Nezamoldin"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"MOUSAVI Nezam","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Khorramabad","Pays":"IRAN"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Porte-parole du conseil de direction du parlement iranien"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3524,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"a0184514-ec7c-48bc-b91a-949bbed458c3","snapshot_sha256":"910069aa19d69df6f63ea1f6889fdaefc5cc6eca4c6e168d70af0e9e266399e8","fetched_at":"2026-10-23T03:01:51.165180+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}