{"raw_record_id":"c7e85503-e715-46b8-9b3d-144dbead107c","external_id":"7593","record_hash":"d9ede174948ae7f974220c0ef1e81bc424b19b0ad6b4485a5185abf5657a29f6","raw_record":{"Nom":"KONTSEREV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":7593,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Mikhail Rudolfovich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"11","Mois":"06","Annee":"1970","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Lieu":"Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)","Pays":"RUSSIE"}],"TypeChamp":"LIEU_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"Directeur général de PJSC TransContainer"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Commentaire":"Numéro d'identification fiscale","NumeroCarte":"I781400896256"}],"TypeChamp":"AUTRE_IDENTITE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”). En outre, la Fédération de Russie a des participations dans PJSC TransContainer par l’intermédiaire de Rosatom. Rosatom, qui est détenue par l’État, est le principal actionnaire de Delo Group, la société mère de TransContainer. PJSC TransContainer participe au développement de la route maritime arctique du Nord dont le gestionnaire d’infrastructure est Rosatom. PJSC TransContainer facilite les importations de biens militaires depuis la Chine et la République populaire démocratique de Corée (RPDC). PJSC TransContainer soutient donc le gouvernement russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3772,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2024/1842 du 28/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3888,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":3994,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4112,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"},{"FondementJuridique":4234,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2160 du 22/09/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"},{"Valeur":[{"ReferenceUe":"EU.11872.69"}],"TypeChamp":"REFERENCE_UE"}]},"snapshot_id":"a0184514-ec7c-48bc-b91a-949bbed458c3","snapshot_sha256":"910069aa19d69df6f63ea1f6889fdaefc5cc6eca4c6e168d70af0e9e266399e8","fetched_at":"2026-10-23T03:01:51.165180+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}