{"raw_record_id":"02b5e917-89ab-49db-9b1b-33bfa3f5534e","external_id":"9390","record_hash":"342c984f989443c00f5099b367831b10b143613e77024f1723596fde8e85bc3c","raw_record":{"Nom":"SAKHAROV","Nature":"Personne physique","IdRegistre":9390,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Sergey Fyodorovich"}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Сергей Фёдорович САХАРОВ","Commentaire":""}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Sexe":"Masculin"}],"TypeChamp":"SEXE"},{"Valeur":[{"Jour":"15","Mois":"11","Annee":"1987","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Commentaire":""}],"TypeChamp":"NATIONALITE"},{"Valeur":[{"Titre":"chef de la division du contentieux électoral et de la représentation en justice du service juridique de la commission électorale centrale de Russie"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Motifs":"Sergey Sakharov est le chef de la division du contentieux électoral et de la représentation en justice du service juridique de la commission électorale centrale de Russie. À ce titre, il a participé à la procédure menée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie visant à interdire au parti politique Yabloko de participer aux élections à la Douma d'État de septembre 2026. Il a ouvertement soutenu la demande du parti Rodina visant à interdire Yabloko sur la base d'allégations de violations du droit d'auteur, d'extrémisme, de soutien au mouvement LGBT et d'autres infractions. Yabloko était le seul parti politique à s'être ouvertement opposé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il fournit donc un soutien matériel à la répression de l'opposition démocratique et à des activités nuisant gravement à la démocratie et à l'état de droit en Russie, y compris en prêtant son concours à ces actes, en les facilitant ou en les encourageant."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":4240,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2026/2193 du 28/09/2026 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"7e13bb35-bc13-495a-ad8c-035b48fe821d","snapshot_sha256":"406f45ce70c7de4a4e9961d14f1d77ad9c66ae145d98f2384722a9d957b16067","fetched_at":"2026-10-28T03:00:55.486808+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}