{"raw_record_id":"c5c3e8e4-32b2-485f-8a1b-4651c142cb73","external_id":"6800","record_hash":"054fa361b10a1e1ab7314ac48d21182ca2d117a6997d4cdc3706251fc5699980","raw_record":{"Nom":"FOMIN","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6800,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Yuri Alexandrovich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Юрий Александрович ФОМИН","Commentaire":"(en russe)"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Jour":"28","Mois":"08","Annee":"1986","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Adresse":"Komsomolskaya St., 95/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601914"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PP"},{"Valeur":[{"Motifs":"Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3607,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"399f075a-bc42-4e81-accc-a6dc59f10f3c","snapshot_sha256":"a9554b950cd5073a1898fc8327704503b32c6713efd261027e6db248660bc986","fetched_at":"2026-08-01T03:01:03.688608+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}