{"raw_record_id":"93f799b3-bd43-4b48-a449-e9bc21998903","external_id":"6800","record_hash":"054fa361b10a1e1ab7314ac48d21182ca2d117a6997d4cdc3706251fc5699980","raw_record":{"Nom":"FOMIN","Nature":"Personne physique","IdRegistre":6800,"RegistreDetail":[{"Valeur":[{"Prenom":"Yuri Alexandrovich "}],"TypeChamp":"PRENOM"},{"Valeur":[{"Alias":"Юрий Александрович ФОМИН","Commentaire":"(en russe)"}],"TypeChamp":"ALIAS"},{"Valeur":[{"Jour":"28","Mois":"08","Annee":"1986","Commentaire":""}],"TypeChamp":"DATE_DE_NAISSANCE"},{"Valeur":[{"Titre":"Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir"}],"TypeChamp":"TITRE"},{"Valeur":[{"Pays":"RUSSIE","Adresse":"Komsomolskaya St., 95/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601914"}],"TypeChamp":"ADRESSE_PP"},{"Valeur":[{"Motifs":"Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté."}],"TypeChamp":"MOTIFS"},{"Valeur":[{"FondementJuridique":3607,"FondementJuridiqueLabel":"(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)"}],"TypeChamp":"FONDEMENT_JURIDIQUE"}]},"snapshot_id":"6f765f42-7cac-4484-9b66-664c30c4b9a4","snapshot_sha256":"60cdf3d0bdf179876d3829e516c2d4295489860edc0a47e256adca069a3ab197","fetched_at":"2026-10-16T09:21:27.154730+00:00","source_name":"French National Asset Freezing Register","source_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","document_url":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ApiPublic/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json"}